Mentions Légales

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En vigueur au 01/01/2024

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site url de votre site est assurée par la Société statut + nom de votre société au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 010203040506 dont le siège social est situé au 15 avenue des lavandes, numéro de téléphone 01 02 03 04 05, adresse e-mail : votre adresse email.

N° de TVA intracommunautaire : 0102030405 Le Directeur de la publication est (votre nom et prénom).

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site url de votre site internet est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://wp4muslim-eleves.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2024.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site url de votre site internet, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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